Conditions générales
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Ces conditions régissent l’usage du site https://www.balise-ia.fr et, le cas échéant, la vente du diagnostic processus proposé par balise-ia (Simon Hingant,Entrepreneur individuel, 5 rue Vauban, 56100 Lorient, SIRET 106 096 068 00015).
1. Objet du site
Le site présente l’activité de balise-ia : diagnostic de processus, automatisation et intelligence artificielle pour les PME industrielles, en présentiel depuis Lorient. Les informations sont indicatives. Elles ne constituent pas une offre ferme.
2. Accès et utilisation
L’accès au site est libre et gratuit. Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement, extraire massivement son contenu, ni usurper l’identité de balise-ia. Le site peut être interrompu pour maintenance.
3. Prestations commerciales
Toute intervention (diagnostic, accompagnement, développement) fait l’objet d’un échange préalable, puis d’un devis ou d’un accord écrit. Le devis prévaut sur les présentes conditions s’il y a divergence.
Offre publiée sur le site : diagnostic de processus, deux jours sur site, 3 200 € HT. Il n’engage pas la suite. La mise en place éventuelle est cadrée ensuite, avec un périmètre et un prix distincts.
Zone d’intervention habituelle : Bretagne, depuis Lorient. Un déplacement hors de cette zone se discute au devis.
4. Commande et paiement
La commande est ferme à l’acceptation écrite du devis (e-mail suffisant). Sauf mention contraire : 50 % à la commande, solde à l’issue des deux jours. Paiement par virement, 30 jours date de facture. Pas de vente en ligne automatisée.
5. Annulation
Report possible sans frais jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date convenue. Annulation à moins de 5 jours ouvrés : 50 % du montant du diagnostic restent dus, sauf cas de force majeure. Si balise-iaannule, les sommes versées sont remboursées.
6. Confidentialité et données client
Un NDA peut être signé dès le premier échange. Les données internes du client restent sa propriété. Elles ne sont ni revendues ni réutilisées pour entraîner un modèle public. Détail : politique de confidentialité.
7. Livrables et propriété intellectuelle
Le diagnostic livre une cartographie et un ordre de chantiers. Les méthodes générales de balise-ia restent sa propriété. Les documents spécifiques produits pour le client lui sont cédés à usage interne, une fois le paiement soldé. Les contenus du site (textes, photos, vidéos, logo) restent la propriété de Simon Hingant.
8. Responsabilité
Le diagnostic décrit une situation observée et des pistes. Il ne garantit pas un résultat chiffré de productivité. balise-ia n’est pas responsable d’une décision prise par le client à partir du site ou du livrable, ni des dommages indirects.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable puis compétence des tribunaux français.